J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

NOR : INDI0403340D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie,

Vu la loi no 83-675 du 23 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 modifié portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique ;

Vu la proposition du conseil de surveillance en date du 13 juillet 2004 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Christian de Torquat est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau